Menu
Eric PELLERIN
Eric est dirigeant de la société NOVA CONSTRUCTION, qu’il a créée avec un statut très particulier : SASPO pour Société à Actions Simplifiée à Participation Ouvrière.
Comment ça marche ?
Les actionnaires (en l’occurrence les dirigeants de NOVA) possèdent des actions de capital (75% en l’occurrence), ce qui leur donne un droit de vote en AG et une participation aux bénéfices via le versement de dividendes.
A côté, sont créées des actions de travail (25%) qui appartiennent aux salariés de l’entreprise et qui ouvrent aux mêmes droits que l’action de capital : vote en AG et participation aux bénéfices.
Ces actions sont distribuées gratuitement et réparties à part égale entre les salariés.
Les salariés (70 personnes) sont ainsi coactionnaires de leur outil de travail, sans pour autant posséder individuellement des parts, car celles-ci sont propriété d’une société coopérative de main d’œuvre (SCMO) qui, au sein de la SASPO, réunit d’office tous les salariés majeurs ayant un an d’ancienneté. Chaque salarié qui quitte l’entreprise perd automatiquement et sans contrepartie, tout droit sur les actions de travail. Le salarié qui part en retraite, garde ses actions pendant 10 ans mais ne perçoit pas de dividendes (puisqu’il ne travaille plus dans l’entreprise).
Les actions de travail ouvrent à la SCMO des droits de vote à l’assemblée générale (AG) des actionnaires, lui donnant ainsi la possibilité de voter certaines décisions. Les salariés sont représentés à l’AG par des représentants élus pour 3 ans.
En cas de rachat de la société, les actions de la SCMO seront achetées aux salariés et le montant sera redistribué aux salariés au prorata du temps passé.
Eric a eu une première expérience dans une entreprise de BTP, où il a pris peu à peu des responsabilités, jusqu’au moment où il s’est rendu compte qu’il n’était plus aligné avec le mode de gestion trop opaque de l’entreprise. Il décide de partir et de créer quelque mois plus tard NOVA Construction avec l’envie d’associer dès le début ces salariés à la gouvernance de l’entreprise. D’où la création dans ce statut très rare, qui se rapproche de celui d’une SCOP.
L’avantage de ce modèle est que tous les salariés sont actionnaires de manière équitable et sans engagement financier. C’est le seul statut juridique, actuellement existant, qui reconnaisse au travail une place comparable au capital.
Chaque salarié entre dans la SCMO automatiquement dès 1 an d’ancienneté. La distribution de dividendes est de 33% des résultats après impôts chaque année. La somme peut être placée sur un plan pour permettre aussi une défiscalisation.
L’AG est préparée par un comité consultatif de salariés, composé de 7 salariés élus par leurs pairs. Une réélection a lieu tous les 3 ans. L’AG est l’occasion de faire, une fois par an, un bilan aux salariés de l’état de l’entreprise et de présenter le plan stratégique. Certaines décisions sont mises aux voix, avec le principe 1 homme 1 voix. Un exemple de décision collective : le passage aux 35 heures.
